CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 109 résultats pour « absences injustifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501999_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

faibles dans les matières professionnelles, telles que la « technologie » faisant apparaître une moyenne de 2,67/20 ou la « construction » avec une moyenne de 3,22/20, ainsi qu’un cumul de 10 heures d’absences

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2515631_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

plus occuper effectivement l’emploi dont il se prévaut depuis le mois de janvier 2022 dès lors que tous les bulletins de paie qu’il produit à compter de cette date indiquent qu’il est en situation « d’absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503538_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... a effectivement eu plus de 100 heures d’absences injustifiées au cours de sa première année de CAP dans les métiers du plâtre et de l’isolation pour l’année 2024-2025, cette absence a été justifiée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504657_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme B s'est inscrite en 1ère année de licence Physique Chimie et Sciences de l'ingénieur à l'Université Lyon I qu'elle redoublera l'année suivante sans la valider, ses relevés de notes faisant état d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310382_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sa demande de renouvellement de titre, de sorte que sa cheffe lui a demandé le 7 octobre 2022 de ne plus se présenter à son travail ; - son licenciement prononcé le 9 juin 2023 était justifié par l'absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'acte d'état civil étranger soumis à l'obligation de légalisation et produit à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504726_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

inscrite en première année de licence d’histoire au titre des années 2022/2023, à l’issue de laquelle elle a été ajournée, et 2023/2024, à l’issue de laquelle elle a été déclarée défaillante en raison d’absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208619_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur ce qu'il ne suivait pas sa formation de manière réelle et sérieuse dès lors que ses résultats scolaires étaient faibles, qu'il cumulait de nombreuses heures d'absence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206571_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Son relevé de notes pour cette même année mentionne en outre un grand nombre d'absences injustifiées. Si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

par les services de l'aide sociale à l'enfance, que le conseil pédagogique de la CCI sud formation mentionne " des capacités mais un comportement pas à la hauteur " ainsi qu'un nombre significatif d'absences

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313779_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En l'espèce, la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail fait bien état de la désorganisation de la société Seris Security du fait de l'absence du salarié

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401308_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

’est pas caractérisé dès lors que le bulletin du premier semestre de l’année 2023/2024 fait état d’un travail irrégulier, de résultats décevants dans les enseignements généraux et plusieurs heures d’absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402398_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B un non-respect des horaires et des absences injustifiées en faisant valoir qu'il aurait été vu, le 28 octobre 2022 alors qu'il promenait le chien du gardien sans être à son poste de travail, il ne produit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412942_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

les bulletins scolaires produit à l'instance font état des difficultés d'apprentissage de l'intéressée et relèvent, en particulier, pour le premier semestre de l'année 2022-2023, 47 demi-journées d'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300419_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

relevé de notes du premier semestre, établi le 21 mars 2023, faisant mention non seulement d'une moyenne générale de 13,68/20 mais également de blocs de matières " non évaluables " et de 28 heures d'absences

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503083_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 26 juillet au 26 novembre 2021 en qualité de poseur, ce contrat ayant été rompu de manière anticipée le 17 novembre 2021 en raison d'une absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501632_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort notamment des relevés de note produit par le préfet que Mme E... a obtenu de très mauvais résultats durant ces trois années d’études et qu’elle a cumulé de nombreuses absences injustifiées au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503843_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ses bulletins scolaires montrent par ailleurs qu’il suit avec sérieux sa formation dès lors qu’il a très peu d’absences injustifiés, un seul retard et aucun départ anticipé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303979_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de sa demande de titre de séjour, le 20 mai 2022, suivait avec sérieux la formation professionnelle à laquelle il était inscrit à compter du mois d'août 2021 dès lors qu'il a cumulé de 35 heures d'absences

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203687_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, les bulletins correspondants révèlent un total de 52 heures d'absences injustifiées.

Source officielle

Page 33 sur 256

← PrécédentSuivant →