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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501999_20251020
20 octobre 2025
faibles dans les matières professionnelles, telles que la « technologie » faisant apparaître une moyenne de 2,67/20 ou la « construction » avec une moyenne de 3,22/20, ainsi qu’un cumul de 10 heures d’absences
2e Section - 3e Chambre
DTA_2515631_20251231
31 décembre 2025
plus occuper effectivement l’emploi dont il se prévaut depuis le mois de janvier 2022 dès lors que tous les bulletins de paie qu’il produit à compter de cette date indiquent qu’il est en situation « d’absence
3ème chambre
DTA_2503538_20260407
7 avril 2026
C... a effectivement eu plus de 100 heures d’absences injustifiées au cours de sa première année de CAP dans les métiers du plâtre et de l’isolation pour l’année 2024-2025, cette absence a été justifiée
DTA_2504657_20250701
1 juillet 2025
Mme B s'est inscrite en 1ère année de licence Physique Chimie et Sciences de l'ingénieur à l'Université Lyon I qu'elle redoublera l'année suivante sans la valider, ses relevés de notes faisant état d'absences
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310382_20231024
24 octobre 2023
sa demande de renouvellement de titre, de sorte que sa cheffe lui a demandé le 7 octobre 2022 de ne plus se présenter à son travail ; - son licenciement prononcé le 9 juin 2023 était justifié par l'absence
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
l'acte d'état civil étranger soumis à l'obligation de légalisation et produit à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence
5ème Chambre
DTA_2504726_20251114
14 novembre 2025
inscrite en première année de licence d’histoire au titre des années 2022/2023, à l’issue de laquelle elle a été ajournée, et 2023/2024, à l’issue de laquelle elle a été déclarée défaillante en raison d’absences
3ème Chambre
DTA_2208619_20221201
1 décembre 2022
préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur ce qu'il ne suivait pas sa formation de manière réelle et sérieuse dès lors que ses résultats scolaires étaient faibles, qu'il cumulait de nombreuses heures d'absence
DTA_2206571_20230613
13 juin 2023
Son relevé de notes pour cette même année mentionne en outre un grand nombre d'absences injustifiées. Si M.
4ème Chambre
DTA_2400334_20240409
9 avril 2024
par les services de l'aide sociale à l'enfance, que le conseil pédagogique de la CCI sud formation mentionne " des capacités mais un comportement pas à la hauteur " ainsi qu'un nombre significatif d'absences
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313779_20240326
26 mars 2024
En l'espèce, la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail fait bien état de la désorganisation de la société Seris Security du fait de l'absence du salarié
5ème chambre
DTA_2401308_20251022
22 octobre 2025
’est pas caractérisé dès lors que le bulletin du premier semestre de l’année 2023/2024 fait état d’un travail irrégulier, de résultats décevants dans les enseignements généraux et plusieurs heures d’absence
2ème Chambre
DTA_2402398_20250113
13 janvier 2025
B un non-respect des horaires et des absences injustifiées en faisant valoir qu'il aurait été vu, le 28 octobre 2022 alors qu'il promenait le chien du gardien sans être à son poste de travail, il ne produit
DTA_2412942_20250716
16 juillet 2025
les bulletins scolaires produit à l'instance font état des difficultés d'apprentissage de l'intéressée et relèvent, en particulier, pour le premier semestre de l'année 2022-2023, 47 demi-journées d'absence
1ère chambre
DTA_2300419_20230523
23 mai 2023
relevé de notes du premier semestre, établi le 21 mars 2023, faisant mention non seulement d'une moyenne générale de 13,68/20 mais également de blocs de matières " non évaluables " et de 28 heures d'absences
URGENCES JU
DTA_2503083_20250707
7 juillet 2025
dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 26 juillet au 26 novembre 2021 en qualité de poseur, ce contrat ayant été rompu de manière anticipée le 17 novembre 2021 en raison d'une absence
1ère Chambre
DTA_2501632_20251113
13 novembre 2025
Il ressort notamment des relevés de note produit par le préfet que Mme E... a obtenu de très mauvais résultats durant ces trois années d’études et qu’elle a cumulé de nombreuses absences injustifiées au
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
Ses bulletins scolaires montrent par ailleurs qu’il suit avec sérieux sa formation dès lors qu’il a très peu d’absences injustifiés, un seul retard et aucun départ anticipé.
DTA_2303979_20230721
21 juillet 2023
de sa demande de titre de séjour, le 20 mai 2022, suivait avec sérieux la formation professionnelle à laquelle il était inscrit à compter du mois d'août 2021 dès lors qu'il a cumulé de 35 heures d'absences
4 ème Chambre
DTA_2203687_20230302
2 mars 2023
Par ailleurs, les bulletins correspondants révèlent un total de 52 heures d'absences injustifiées.
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