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1 144 résultats pour « annexe comportant la requête, l'ordonnance d'injonction de payer et l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406419_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301695_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête, en indiquant joindre les éléments ayant fondé l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507534_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302610_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302612_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407730_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2407887 du 5 juin 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407747_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407748_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300835_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C doivent être rejetées. En ce qui concerne le surplus des conclusions à fin de décharge et d'injonction : 37. Le surplus des conclusions à fin de décharge et d'injonction présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302632_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Les conclusions à fin de suspension des requérants étant rejetées, leurs conclusions susvisées à fin d'injonction doivent l'être également, dès lors que la présente ordonnance ne nécessite aucune mesure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104569_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Si le préfet de la Haute-Garonne rappelle le rejet de ses différentes demandes de protection internationale, il n'en résulte pas que celui-ci se serait cru lié par ces décisions pour fixer le pays de renvoi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105098_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

année entière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508143_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407787_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103103_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par M. B n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406506_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B doivent être rejetées, de même, par voie de conséquence, que celles aux fins d'injonction et d'application de l'article

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302288_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

G... conclut : à ce que la procédure soit suspendue ; au rejet de la requête ; à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

G... conclut : à ce que la procédure soit suspendue ; au rejet de la requête ; à la condamnation de M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402600_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle

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