Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Pernot a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B A, surveillante pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt de Cherbourg-en-Cotentin, a communiqué à son employeur un avis d'arrêt de travail du 26 janvier au 4 février 2018.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté n° 2023-947 du 6 novembre 2023, accessible tant au juge qu'aux parties et régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 270-2023 de la préfecture des Alpes-Maritimes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du même jour, dont M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 avril 2024, le 25 avril 2024, le 26 juin 2024 et le 9 octobre 2024, M.

A soutient que l'arrêté du 23 juin 2021 ne fait pas mention du mémoire et des pièces qu'il a adressés au conseil de discipline avant sa réunion ni de son dépôt de plainte pour diffamation et que cet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2023 et le 12 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2023 et 12 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, M.