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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
travaux.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316801_20231213
13 décembre 2023
H et de l'enfant mineur A, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA. 2.
3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
Enfin, si l’association fait valoir que l’étude d’impact n’a pas pris en contre une proposition formulée au cours de l’enquête publique, celle-ci s’est déroulée près de trois ans après le dépôt de l’étude
6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
en vue de travaux pédagogiques communs entre les étudiants de l’Etatblissement et du Partenaire dans les domaines de l’image associée à la musique et au sound design ».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502179_20250821
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de l'association Accueil et famille.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
Elle fait valoir que : - la requête de l'association " Manche-Nature " n'est pas recevable, dès lors que Mme A n'a pas qualité pour introduire la requête au nom de cette association ; - la requête
6ème Chambre
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient le département des Hauts-de-Seine, la requête de l’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, contient l'exposé de faits et de moyens au soutien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
de voyageurs », et sont membres de cette association.
ELOIGNEMENT
DTA_2408106_20240826
26 août 2024
B réside et travaille dans le département du Rhône. Bien que la mère de l'enfant dispose d'un titre de séjour en France, M.
DTA_2504115_20250401
1 avril 2025
B, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 5 Allée des Eiders, porte 02, à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association
5ème Chambre
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
Si l'association requérante soutient que l'accès des poids-lourds supérieurs à neuf tonnes n'a pas été prévu par le pétitionnaire, le préfet indique à cet égard que des échanges ont été menés avec le département
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600835_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté préfectoral n°052/2025/DDT du 4 mars 2025, la préfète des Vosges a interdit sur l’ensemble du département des Vosges d’effectuer des travaux (destruction, entretien
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520830_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association Ophtalmologie République, représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
L'association « Sites & Monuments » et M. A...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408840_20240830
30 août 2024
Il soutient que : - France Travail, qui n'avait pas répondu à sa demande d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi déposée cinq mois auparavant, lui a indiqué, après avoir été informé
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217867_20241119
19 novembre 2024
de l'association.
DTA_2203134_20240528
28 mai 2024
Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400052_20240202
2 février 2024
L'association la Ferme des Z'hirondelles a exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté auquel le département n'a pas répondu.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524690_20251226
26 décembre 2025
A la suite des injonctions du département du Val-d'Oise et des échanges contradictoires qui ont suivi, le conseil départemental a estimé que le service d’accueil d’urgence exploité par l’association ne
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