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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004074_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316801_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

H et de l'enfant mineur A, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 31 rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, si l’association fait valoir que l’étude d’impact n’a pas pris en contre une proposition formulée au cours de l’enquête publique, celle-ci s’est déroulée près de trois ans après le dépôt de l’étude

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304776_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

en vue de travaux pédagogiques communs entre les étudiants de l’Etatblissement et du Partenaire dans les domaines de l’image associée à la musique et au sound design ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502179_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de l'association Accueil et famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

postérieurement au 20 janvier 2023, que de nombreux contrats de travail que la société a passé sont caducs, que les contrats de travail de plus longue durée ont été passés alors que leurs termes prenaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100319_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle fait valoir que : - la requête de l'association " Manche-Nature " n'est pas recevable, dès lors que Mme A n'a pas qualité pour introduire la requête au nom de cette association ; - la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201556_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient le département des Hauts-de-Seine, la requête de l’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, contient l'exposé de faits et de moyens au soutien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de voyageurs », et sont membres de cette association.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408106_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B réside et travaille dans le département du Rhône. Bien que la mère de l'enfant dispose d'un titre de séjour en France, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 5 Allée des Eiders, porte 02, à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209874_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Si l'association requérante soutient que l'accès des poids-lourds supérieurs à neuf tonnes n'a pas été prévu par le pétitionnaire, le préfet indique à cet égard que des échanges ont été menés avec le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600835_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté préfectoral n°052/2025/DDT du 4 mars 2025, la préfète des Vosges a interdit sur l’ensemble du département des Vosges d’effectuer des travaux (destruction, entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520830_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association Ophtalmologie République, représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502474_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'association « Sites & Monuments » et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408840_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il soutient que : - France Travail, qui n'avait pas répondu à sa demande d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi déposée cinq mois auparavant, lui a indiqué, après avoir été informé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217867_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'association.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203134_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400052_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

L'association la Ferme des Z'hirondelles a exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté auquel le département n'a pas répondu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524690_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A la suite des injonctions du département du Val-d'Oise et des échanges contradictoires qui ont suivi, le conseil départemental a estimé que le service d’accueil d’urgence exploité par l’association ne

Source officielle

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