Vu les autres pièces du dossier.

de licenciement d’un montant de 57 000 euros et de 320 euros au titre de 5 semaines de nuit non rémunérées.

de licenciement d’un montant de 57 000 euros et de 320 euros au titre de 5 semaines de nuit non rémunérées.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. ".

Par une décision du 19 juillet 2021, la Métropole de Lyon a fixé le montant de son indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congés payés, de la prime d'intéressement collectif et informé

Par une lettre du 19 juin 2024 reçue le 3 juillet 2024, l’intéressée a contesté la procédure de licenciement dont elle a fait l’objet auprès de la rectrice de l’académie de Martinique.

sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Evry-Val-d'Essonne de le réintégrer dans son poste à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de

C n'a pas, préalablement à la saisine du tribunal, présenté auprès de la commune de Villeveyrac une réclamation indemnitaire tendant à la réparation des préjudices invoqués.

de licenciement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Champigny-sur-Marne de réexaminer sa situation ; 3°) de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à l'indemniser du préjudice financier qu'il

Vu les autres pièces du dossier.

Il lui appartient ensuite de fixer l’indemnité mise à la charge de l’auteur du dommage au titre du poste de préjudice en tenant compte, s’il a été décidé, du partage de responsabilité avec la victime ou

pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée : / 1° Aux agents recrutés pour une durée indéterminée ". 4.

Par un courrier du 8 juillet 2022, il a été informé qu'une procédure de licenciement était engagée à son encontre et du versement desdites indemnités.

de divers préjudices en lien avec ses conditions d’emploi au sein de la CMAG depuis son licenciement.

Sa demande tendant à l'indemnisation de ses congés non pris doit dès lors être rejetée. S'agissant du l'indemnité de licenciement non perçue : 18.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Jouno, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : le licenciement est justifié par un motif en lien avec à la sécurité des enfants confiés, les conditions d'accueil garantissant la santé

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : le licenciement est justifié par un motif en lien avec à la sécurité des enfants confiés, les conditions d'accueil garantissant la santé

dépourvu de cause réelle et sérieuse, ouvrant droit au versement d’une indemnité de licenciement ; - il peut prétendre à une indemnité en réparation de ses préjudices financier et moral d’un montant

du département de la Creuse avec un autre emploi d'assistante familiale dans la limite de son agrément ; - compte tenu de l'annulation de son licenciement, le département de la Creuse est tenu de lui