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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008500_20221230
30 décembre 2022
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers
DTA_2008501_20221230
DTA_2008502_20221230
1ère chambre
DTA_2002860_20221007
7 octobre 2022
DTA_2002861_20221007
Magistrat PASTOR
DTA_2106855_20240223
23 février 2024
particulier. / (). / L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.
DTA_2008471_20221230
DTA_2008472_20221230
DTA_2008473_20221230
DTA_2008474_20221230
DTA_2008475_20221230
DTA_2008476_20221230
DTA_2008477_20221230
DTA_2008488_20221230
DTA_2008489_20221230
DTA_2106875_20231206
6 décembre 2023
la commune lui a illégalement infligé des sanctions disciplinaires ; - elle a retardé le déroulement de sa carrière par l'absence de réduction d'ancienneté et le refus de l'intégrer au tableau d'avancement
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501002_20251222
22 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 124-7-2 du code de l’énergie : « Pour être recevable, la réclamation doit être formulée avant le 31 décembre de l'année suivant l'année au titre de laquelle le chèque énergie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302612_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B... indique au tribunal qu’elle souhaite effectuer une requête à la suite de son inscription au tableau d’avancement 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303005_20230727
27 juillet 2023
litigieux est prévu sur une voie privée d'un lotissement et émet des doutes sur la servitude dont se prévaut le bénéficiaire de la décision attaquée, celle-ci ayant été accordée en 1977, soit deux ans avant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215217_20230303
3 mars 2023
B se borne à avancer que la capacité d'accueil limitée dans ladite formation porte atteinte à son droit à poursuivre ses études et nuit à l'accomplissement de son projet professionnel.
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