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191 416 résultats pour « avance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008501_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008502_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002860_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002861_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2106855_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

particulier. / (). / L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008472_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008474_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008477_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008488_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008489_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106875_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

la commune lui a illégalement infligé des sanctions disciplinaires ; - elle a retardé le déroulement de sa carrière par l'absence de réduction d'ancienneté et le refus de l'intégrer au tableau d'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501002_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 124-7-2 du code de l’énergie : « Pour être recevable, la réclamation doit être formulée avant le 31 décembre de l'année suivant l'année au titre de laquelle le chèque énergie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302612_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B... indique au tribunal qu’elle souhaite effectuer une requête à la suite de son inscription au tableau d’avancement 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303005_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

litigieux est prévu sur une voie privée d'un lotissement et émet des doutes sur la servitude dont se prévaut le bénéficiaire de la décision attaquée, celle-ci ayant été accordée en 1977, soit deux ans avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215217_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B se borne à avancer que la capacité d'accueil limitée dans ladite formation porte atteinte à son droit à poursuivre ses études et nuit à l'accomplissement de son projet professionnel.

Source officielle

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