décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant

au mois de juillet 2023 et enfin celle d’aide carrossier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée du mois de janvier 2024 au mois de juin 2025.

par les personnes (code frontière Schengen), et notamment son article 6 ; - l'accord franco-sénégalais signé le 23 septembre 2006 modifié, relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant

. / Toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé () / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à

L'autorité compétente en matière d'urbanisme vérifie, avant d'accorder une autorisation de travaux immobiliers, la conformité du projet avec les dispositions réglementaires mentionnées au §.2. () / Les

Marcillac-la-Croisille a fait procéder à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé sur le territoire de la commune, 3 rue Marthe Métivier, et ce dans le cadre

Il en va de même du fait qu'elle mentionne que la requérante travaille à temps partiel depuis le 2 juin 2020 alors qu'elle a bénéficié d'un avenant à son contrat le 1er mars 2021 le portant à temps complet

En quatrième lieu, le paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008

A, ainsi que l'avenant à son contrat de travail font apparaître qu'il est immatriculé auprès de l'assurance maladie, de sorte qu'il est nécessairement affilié à cette dernière.

Elles font valoir que la société B3E Ingénierie n'est nullement intervenue dans l'opération de construction.

ont obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire le 10 mars 2025 et qu’ils ont signé un avenant au contrat de séjour initial leur accordant une durée supplémentaire de trois mois pour organiser leur

du marché conclu entre les parties le 8 juillet 2016, somme augmentée des intérêts au taux de 8 % l'an à compter du 1er mars 2020, et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, avant

le retard pris du fait des difficultés apparues sur la structure de l'ouvrage ; - ce n'est pas parce que la cause du retard du chantier provient, comme le prétend la commune de Limoges dans son avenant

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (…) ».

- le marché public de travaux a été décomposé en treize lots, attribués, notamment : - à la société Charpente Bois Goubie JP, pour le lot n°2 charpente et façades bois, d'un montant porté par un avenant

Il s'ensuit que la société Menuiserie Coucoureux a mal dirigé ses conclusions en demandant également dans le cadre de la présente instance la condamnation de la société Cogemip.

Elle soutient que : - le mur de soutènement est situé en aval d'un terrain ayant fait l'objet de travaux de renaturation, dans le cadre de la transformation d'une ancienne école en centre socio-culturel

dirigeants du groupe Naos ; - le montant du « super bonus » perçu en 2018 est demeuré inférieur au plafond global mentionné dans la lettre d’information de 2015 ; - le calcul du montant net fiscal

A l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il a notamment produit une attestation d'inscription au sein de l'organisme " Conseil Formation Ingénierie Méditerranée " à Marseille pour

Elle soutient que : - la demande d'expertise est susceptible de se rattacher à un litige au fond car les dommages rendent le bâtiment impropre à sa destination et que le groupement de maîtrise d'œuvre