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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511113_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2524903_20250910
10 septembre 2025
organisée de tabac manufacturé : fait réputé importation en contrebande, vente à la sauvette en réunion et vente frauduleuse en bande organisée, que l'intéressé allègue être entré sur le territoire en
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203578_20220713
13 juillet 2022
coopération culturelle " Chemins du patrimoine en Finistère " a attribué le marché portant sur la collecte de témoignages, réalisation de montages audiovisuels, d'entretiens et livraison de vidéos et de bandes
ORTA_2520209_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300020_20250512
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
ORTA_2300614_20250509
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
1ère chambre
DTA_2401582_20250416
16 avril 2025
Enfin, ce règlement précise que " la règle des hauteurs s'applique de manière différenciée en fonction de la bande de constructibilité* principale d'une profondeur de 20 m mesurée perpendiculairement à
3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
, sauf sur la bande d'octave de 4 000 Hz.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517374_20260121
21 janvier 2026
Balde a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
Elles soutiennent que : - la société Orange est recevable à agir, alors qu'elle a produit un mémoire en intervention dans le cadre du recours en excès de pouvoir et que le projet en litige est destiné
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306263_20230801
1 août 2023
construire est erronée ; le terrain d'assiette a déjà été déclaré inconstructible notamment en raison de son implantation à proximité de la RD 26 et ne répond pas à l'obligation des 75 mètres à partir de la bande
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220089_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 juillet 2021 n° 2021P111702 règlementant les modalités de stationnement des personnes en situation de handicap sur la bande de stationnement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305635_20231011
11 octobre 2023
remboursement d'un crédit d'impôt de 290 000 euros et de condamner l'administration fiscale au remboursement de la somme de 3 000 000 euros et au paiement de la somme de 1 000 000 euros pour abus de pouvoir en bande
ORTA_2522422_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions dévolues au livre V du code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600748_20260130
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600749_20260130
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601061_20260205
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407463_20240726
26 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de Marseille a réglementé la baignade et les activités nautiques dans la bande
Reconduite à la frontière
DTA_2309474_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, il ne ressort pas de la décision contestée que le préfet ait entendu fixer la bande de gaza comme pays de destination qui au demeurant est un des territoires placés sous le contrôle de l'Autorité
4ème chambre - 4/11
DTA_2401376_20240313
13 mars 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
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