Si les requérants soutiennent, en outre, que le projet se situe à proximité du site écologique des Saligues, de la chapelle de Lamensans, de la Motte-Basse-Cour et de la " Maison Bourbon ", il ne ressort

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation

où sont situés les immeubles, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins : / 1° Une notice explicative ; / 2° Le plan de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles

recevable : - elle a été introduite avant le délai de cristallisation des moyens prévu par l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - elle a intérêt à agir dès lors que les travaux sont situés

situé à moins de 300 mètres de leur propriété et en est séparé par un espace boisé et cette voie de desserte.

Les requêtes n°2203497 et 2203535 concernent la situation d'une même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune.

En outre, le règlement de l'OAP de la Butte d'Ermur, dont le périmètre n'est pas contigu au site de l'hippodrome, duquel il est séparé par une bande de terrains végétalisés, fait état de ce qu'une zone

En outre, et alors que l’expert a écarté l’existence d’un préjudice en rapport avec un défaut d’information, il ne résulte pas de l’instruction, et il n’est pas allégué, d’une part, qu’eu égard notamment

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

et en second lieu, les requérants produisent aux débats un rapport d'inventaire faunistique qui établit la sensibilité environnementale du site retenu pour la réalisation du projet en litige au regard

En outre, l'association requérante fait valoir que selon l'étude d'impact le seuil réglementaire d'émergence sonore nocturne pourrait être dépassé au niveau du hameau de Charendon.

En outre, si M.

Or, ce dossier complet est demeuré par la suite disponible sur le site de la commune de Mios.

B en vue de la réalisation d'une clôture et d'un remblai en terre sur les parcelles cadastrées section A n°s 272 et 851, situées au lieudit " Riniccio ".

la Vauvise et de Grosrouvre pour l’Aubois et que la situation la plus critique de ces stations est prise en compte pour déterminer les mesures de restriction applicables.

La société civile immobilière (SCI) Domaine de Neuvon a fait l'acquisition, en 2017, d'une propriété située à Plombières-lès-Dijon dans la Côte-d'Or.

Le 14 décembre 2021, l'intéressé a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Jura.

Or, cette dalle, absente, a été remplacée par une dalle d'ancrage située en fond de fouille.

La seule mention, dans son rapport d’enquête, que le site du domaine de la Canade était resté en vente pendant cinq ans et n’avait trouvé aucun repreneur ne saurait pallier à l’insuffisante motivation