A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Mme A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Mme B soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Mme B soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Mme A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

B soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Il fait valoir, d'une part, que l'urgence n'est pas caractérisée et, d'autre part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

un caractère d'urgence dont la liste est fixée A décret en Conseil d'Etat. () ".

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 novembre 2024 et 26 janvier 2025, la société Green Mascareignes Technologies (GMT), demande au juge des référés de lui accorder, à titre provisoire

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

manifestement illégal de l'atteinte n'est pas fondé ; - l'absence de carence caractérisée du département.

par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 500 euros, en

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 500 euros, en

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.