CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne le secteur d'activité pertinent, il ressort des pièces du dossier notamment du rapport d'expertise du 13 février 2019 du cabinet Acante mandaté par le CHSCT de France fermeture et de
Reconduite à la frontière
DTA_2402206_20240304
4 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne, représentée par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 1er mars 2024
7éme chambre
DTA_2403889_20260312
12 mars 2026
à cet égard et ne justifie donc pas d’un cas de force majeure l’ayant mis dans l’impossibilité absolue de remplir ses obligations déclaratives, alors que la société était au demeurant assistée d’un cabinet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2425970_20250320
20 mars 2025
Par un courriel du 2 août 2024, l'intéressé a demandé, sous couvert du cabinet de Me Cloris, la communication de cette décision dont il indiquait ne pas avoir eu connaissance. M.
1ère Chambre
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
projet, avec la zone Np et la réserve foncière constituée au profit de la communauté de communes pour une éventuelle extension du centre aquatique et ils ont déposé un projet correspondant à l'emprise cessible
DTA_2200025_20250331
31 mars 2025
le versement des tranches de travaux au débit et l'octroi des tranches de crédit correspondantes au crédit / - les indemnités de rupture du bail, totales ou partielles, en application de l'acte de cession
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions
8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2021, le 23 décembre 2022 et les 13 et 16 janvier 2023, l'Agence de la biomédecine, représentée par le cabinet Piwnica et Molinié, conclut au rejet de
5ème chambre
DTA_2302612_20230616
16 juin 2023
DA CS, représentés par Me Brand (cabinet BFL) demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601687_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Ploemeur, représentée par le cabinet d’avocats Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Eloignement urgent
DTA_2305922_20231106
6 novembre 2023
A D, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.
9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
existence d’un chiffre d’affaires significatif sur les années 2022 et 2023 pour démontrer le maintien d’une activité, il ressort des pièces du dossier, et notamment d’un rapport d’expertise rédigé par le cabinet
DTA_2209062_20260312
DTA_2209064_20260312
1re Section - 2e Chambre
DTA_2201783_20241105
5 novembre 2024
et un mémoire récapitulatif produit le 30 mai 2024 en application, des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Collot, représentée par Me Laghoutaris de la SAS Cabinet
4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc à lui verser la somme globale de 30 000 euros,
DTA_2204529_20250704
A B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc à lui verser la somme globale de 30 000 euros,
DTA_2204530_20250704
DTA_2204531_20250704
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2023 les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin, représentées par le cabinet Adden avocats
Page 33 sur 36