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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300460_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104758_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401190_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305217_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

13 septembre 2021, qui a relevé que " la conservation des bois ou des massifs () ou le maintien de la délimitation des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L. 341-5 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300559_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - le code de l'environnement, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En sixième lieu, les requérants ne peuvent utilement soulever le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que, comme en l'espèce, si les dispositions du règlement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code rural et de la pêche maritime ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106228_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002280_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elles présentent des garanties de gestion durable reconnues par le code forestier ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201947_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dès lors, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant un effet significatif sur l'environnement au sens des dispositions précitées de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, alors qu'au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dès lors, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant un effet significatif sur l'environnement au sens des dispositions précitées de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, alors qu'au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203217_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

équivalent à l’âge adulte doit être replanté sur le terrain, sous réserve de la conformité aux règles de droit civil et sauf disposition différente liée à une autorisation de défrichement au titre du code

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La protection des forêts contre les risques d'incendie visées à l'article R. 321-6 du code forestier. 5.

Source officielle

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