C, - et les conclusions de M. Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

dans une structure adaptée au polyhandicap de cet enfant, et d’organiser avant le 31 décembre 2025 l’admission effective de cet enfant à l’institut d’éducation motrice d’Aintzina, ainsi que leur admission

A, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat, ou à lui verser dans l’hypothèse où son admission

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

L’Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Rosin, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

L’Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Rosin, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 10.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (...),

Sur la demande d'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.