Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

de la SARL Laffitte frères à la garantir et relever indemne de toutes éventuelles condamnations prononcées à son encontre ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à la limitation de toute éventuelle condamnation

Quant aux dépenses de santé actuelles : 7.

de toute condamnation prononcée à son encontre ; 5°) à ce que soit mis à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence les dépens ; 6°) à ce que soit mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence

sécurité sociale ; 4°) de condamner l'AP-HP aux entiers dépens de l'instance ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

En revanche, la seule circonstance que les dépenses n’ont pas été exposées dans l’intérêt de D... ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que les requérants auraient appréhendé personnellement les revenus

B tendant à la condamnation du département des Vosges doivent être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Grasse est seulement fondée à demander la condamnation de la SA Financière Michel Boucau à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des sommes restant

Sur les dépens : 10.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

En deuxième lieu, d'une part, le département de Meurthe-et-Moselle demande à être indemnisé des dépenses de maintenance des installations techniques, des dépenses d'entretien minimal extérieur et des dépenses

du département du Pas-de-Calais à la garantir de toutes condamnations intervenant à son égard, et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge de Mme E, outre les entiers frais et dépens, la

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

Le montant des dépenses de travaux résulte des décomptes généraux des marchés et factures émises par les entreprises pour la réalisation de l'opération. / () / En cas de dépassement excédant le seuil de

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Sur les conclusions tendant à ce que l'État soit condamné aux dépens 9.