Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante au CLS Bellevaux situé à Besançon.

Mme A C a exercé, sous couvert de contrats de travail à durée déterminée, les fonctions d'enseignante au lycée d'enseignement général technologique et professionnel agricole de Bergerac-Monbazillac, entre

En outre, la survenue du dommage ne présentait pas une probabilité faible au cas particulier H E.

Il a été conduit par le SAMU aux hôpitaux civils de Colmar.

Il soutient que : - dans la perspective d'une nouvelle action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

à l'origine du dommage.

de rejet de sa demande de protection fonctionnelle ; - le refus d'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas motivé et l'enquête administrative ne saurait se substituer à cette motivation.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

corporel et non le dommage corporel lui-même.

a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

L’ensemble de ces faits de ces faits, s’ils démontrent l’existence d’un contexte professionnel difficile au moment du changement de fonctions de Mme A..., ne peuvent être qualifiés d’agissements de harcèlement

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

2019, soit 58 jours, un déficit fonctionnel temporaire fixé à 10 % du 4 janvier 2019 au 31 décembre 2019, soit 362 jours, et un déficit fonctionnel temporaire fixé à 5 % du 1er janvier 2020 au 9 avril

Il soutient que : - - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

La CCI, réunie le 10 septembre 2020, a retenu que le dommage de M. D était imputable à un accident médical non fautif.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.

de la porte tambour au fonctionnement de l'établissement.

est le premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les infirmités liées à ce dommage ont été consolidées.

les 19 septembre, 17 octobre et 24 décembre 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le chef du département de la conduite