Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2211436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Je dois encore progresser sur la différenciation, l'évaluation par compétences Je reste convaincue de la nécessité de me former en didactique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
procéder à l'évaluation des préjudices.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
11 mai 2018, d’un montant de 5 947,76 euros, correspond à la différence entre la somme de 14 447,76 euros qu’ils ont exposée pour l’acquisition d’un véhicule neuf et la valeur de leur véhicule à la date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une ordonnance du 24 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée à la date du 14 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
présenterait un caractère important et permanent, être évalué à la somme de 200 euros. 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010603_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
date, qu’il y a lieu de retenir, du 10 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
avec coude à 90° posant des problèmes d'évacuation ; - l'expertise sollicitée vise à faire constater les désordres, d'en déterminer les causes et origines, et d'évaluer le coût de la remise en état
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, évaluateur de ce dernier, a établi une note explicitant l'évaluation de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
maladie (CPAM) de Paris et la mutuelle Apgis en vue de déterminer l'aggravation de l'état de santé en lien avec les soins reçus à l'hôpital Armand-Trousseau par leur fille G C le 8 février 2021 et d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405738_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le réseau de distribution d'eau et des installations d'évacuation, nonobstant le danger d'incendie dû aux chemins de câbles électriques inondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, lorsque l'administration procède à l'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble, elle doit utiliser les méthodes d'évaluation qui permettent d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - une mesure d'expertise est utile afin de déterminer les causes précises des désordres affectant les immeubles, qui pourraient trouver leur origine dans le réseau d'évacuation public
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500701_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas la perception de l'aide à la mobilisation des autres aides mais à l'évaluation
Source officielleChambre 3
DTA_2402763_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, les éléments d’observation durant la session d’évaluation de l’intéressé en quartier d’évaluation de la radicalisation révèlent que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C a subi un préjudice esthétique temporaire consécutif à sa chute, évalué à 1 sur l'échelle de 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Grand Lac à lui payer la somme totale de 46 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200594_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par la suite, d'après la commune d'Evaux-les-Bains, des désordres en lien avec des infiltrations d'eau dans deux galeries vitrées sont apparus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205791_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des préjudices extra patrimoniaux de la requérante en lien avec l'accident de service à l'exception de sa date de consolidation et de son taux d'IPP.
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