Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

la décision du 6 mars 2021 née du silence gardé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine sur sa demande de communication d'informations relatives à l'environnement et a enjoint à cette même autorité

, le centre hospitalier universitaire de Rennes est fondé à opposer l’autorité relative de la chose jugée aux nouvelles conclusions présentées par Mme A....

La commission académique d'appel a lieu le 13 mars. L'élève pourra poursuivre normalement sa scolarité dès la rentrée. Elle a frappé un adulte devant d'autres élèves.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Postérieurement, Mme A a présenté par lettre reçue le 6 septembre 2023 une demande nouvelle relative à un préjudice lié à une perte de retraite progressive.

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry a rejeté sa demande de remboursement

Par une délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de Mont-de-Marsan a décidé du lancement d'un appel à projets en vue de réhabiliter l'îlot des Nouvelles Galeries et a fixé la composition du jury

A E devant le tribunal paritaire des baux ruraux, dépend elle-même de la délivrance d'une autorisation d'exploiter au GFA du Chêne par l'autorité préfectorale, le préfet de la Moselle et le GFA du Chêne

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

offres a été initiée et un avis d'appel à la concurrence a été publié le 3 avril 2021 ; à l'issue de cette nouvelle procédure, l'offre de la SARL Chez Cathy a été retenue et une nouvelle convention d'occupation

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification

Par la présente requête, M.

solidarités ont rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Mme B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de se voir attribuer une nouvelle bonification indiciaire (NBI).

B A, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS-NA) l'a

Par lettre du 2 décembre 2020, reçue le 7 décembre 2020, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points et au paiement des sommes qui lui sont dues à

Par lettre en date du 6 avril 2022, reçue le 8 avril 2022, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points à compter du 1er janvier 2022.

: Nouvelle-Calédonie ; (…) ». 4.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2024 par lequel la ministre du travail et de l'emploi a mis fin à son bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire