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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2500573_20260129
29 janvier 2026
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
B A indique au tribunal que depuis l'intervention du jugement du 13 juillet 2022 il est maintenu sous récépissés et qu'il rencontre des difficultés pour obtenir le renouvellement de chacun de ses récépissés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607735_20260506
6 mai 2026
territoire français pour retrouver sa famille et reprendre son activité de guide touristique en montagne ; - la condition d’urgence est remplie ; le refus opposé place l’entreprise dans une situation difficile
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203348_20220822
22 août 2022
l'acte attaqué l'affecte particulièrement en ce qu'il met fin à plusieurs années d'investissement personnel au détriment de sa propre famille ; cet acte la place dans une situation financière très difficile
ORTA_2302533_20230222
22 février 2023
comme soutenant que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle exerce dans un secteur d'activité en tension et que le refus de délivrance du visa de long séjour sollicité la met en difficulté
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304304_20240209
9 février 2024
A se borne à invoquer des difficultés financières liées à son arrêt de travail depuis le mois de janvier 2022, sans toutefois fournir aucune précision ni aucun justificatif quant à la précarité de sa situation
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304407_20230727
27 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision lui cause un préjudice financier important après une période COVID difficile ; - l'arrêté attaqué porte
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305039_20230901
1 septembre 2023
soutient qu'en l'absence de permis de conduire, elle est contrainte d'utiliser les transports en commun, et qu'en raison de nombreux incidents affectant le service des transports ferroviaires, il lui est difficile
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305976_20230722
22 juillet 2023
Elle soutient que : - il y a urgence car elle est malade et connaît de graves difficultés financières ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400936_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars2023, M. et Mme B et A D saisissent le juge des référés des difficultés qu'ils rencontrent avec la préfecture du Loiret, France Travail
ORTA_2104206_20220719
19 juillet 2022
B expose les difficultés qui ont été les siennes pour rechercher un emploi avant qu'une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi ne lui soit infligée pour une durée d'un mois par une décision
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504754_20250519
19 mai 2025
paiement et aux aléas des procédures collectives, alors que ses fournisseurs ne lui accordent plus de délai de paiement ; l'administration défenderesse ne peut sérieusement invoquer l'absence de difficultés
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513404_20251211
11 décembre 2025
rencontrées, que la scolarisation de B..., réalisée dans les conditions précitées, se révèle difficile et qu’un traitement médicamenteux tranquillisant a dû être prescrit à l’enfant, il ne résulte toutefois
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2513782_20260302
2 mars 2026
Elle soutient que : -elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; - elle se déplace très difficilement lors de ses déplacements quotidiens qui sont par ailleurs limités.
R222-13 (JU 2)
DTA_2501966_20260507
7 mai 2026
. qui met l’accent sur le fait qu’il ne bénéficie d’aucune aide et en dépit de l’amputation d’un bras, qu’il a financé par ses propres moyens l’équipement de son véhicule et qu’il exerce un métier difficile
5ème Chambre (JU)
DTA_2309825_20250115
15 janvier 2025
JU 9ème chambre
DTA_2310173_20250626
26 juin 2025
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
rejeté leur recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; Elle soutient que son fils C présente une dyslexie et une dysorthographie se traduisant par une difficulté
11ème Chambre (JU)
DTA_2212377_20230607
7 juin 2023
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2209789_20230510
10 mai 2023
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