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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500064_20250616
16 juin 2025
Dans cette circonstance, le moyen doit être écarté comme n'étant pas assorti de suffisamment de précisions pour en apprécier le bien-fondé. 4.
4ème Chambre
DTA_2501238_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...
DTA_2501695_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A...
10ème Chambre
DTA_2408230_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2109190_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 sous le n° 2109190, M.
12eme chambre
DTA_2300328_20250606
6 juin 2025
Elle est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait. 4.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé provision enregistrée le 6 décembre 2024, M.
1ère chambre
DTA_2310886_20251104
4 novembre 2025
reprochés en considérant qu’ils n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400566_20240412
12 avril 2024
En l'absence d'éléments en nombre suffisant de nature à établir sa présence habituelle continue sur le territoire français pour l'ensemble de chaque année de 2018 à la date de la décision attaquée, la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317752_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis
4 ème Chambre
DTA_2202866_20230117
17 janvier 2023
En outre, si cette dernière se prévaut de son activité de bénévole, cette circonstance n'est pas suffisante pour caractériser son insertion sociale et professionnelle.
DTA_2604629_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, M. B...
12ème chambre, éloignement
DTA_2508327_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 2508327, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin suivant, M.
Chambre 1
DTA_2501608_20250826
26 août 2025
sur ces faits pour apprécier le comportement de la requérante et estimer, sans commettre d'erreur d'appréciation, que son comportement constituait, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité
1ère Chambre (J.U)
DTA_2304992_20240118
18 janvier 2024
pour permettre d'en apprécier le bien-fondé.
DTA_2411126_20250718
18 juillet 2025
Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.
8ème chambre
DTA_2314347_20241108
8 novembre 2024
Cette instruction, en son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire " indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants et des
6ème chambre
DTA_2202843_20221004
4 octobre 2022
A C soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit, il n'assortit pas ses moyens des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
7ème Chambre
DTA_2503638_20251217
17 décembre 2025
suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.
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