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109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500064_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Dans cette circonstance, le moyen doit être écarté comme n'étant pas assorti de suffisamment de précisions pour en apprécier le bien-fondé. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501238_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501695_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408230_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109190_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 sous le n° 2109190, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300328_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401743_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé provision enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310886_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

reprochés en considérant qu’ils n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400566_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'absence d'éléments en nombre suffisant de nature à établir sa présence habituelle continue sur le territoire français pour l'ensemble de chaque année de 2018 à la date de la décision attaquée, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202114_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317752_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202866_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En outre, si cette dernière se prévaut de son activité de bénévole, cette circonstance n'est pas suffisante pour caractériser son insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604629_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508327_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 2508327, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin suivant, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501608_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

sur ces faits pour apprécier le comportement de la requérante et estimer, sans commettre d'erreur d'appréciation, que son comportement constituait, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304992_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour permettre d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314347_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Cette instruction, en son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire " indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants et des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202843_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit, il n'assortit pas ses moyens des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503638_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Source officielle

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