des arbres ; la circonstance que l'ancien propriétaire du bien aurait manqué à son obligation d'entretien des réseaux est sans incidence à cet égard ; en tout état de cause, celui-ci a satisfait à son

sinistre dont elle a été victime sur son véhicule a été causé par un dysfonctionnement des bornes escamotables qui se sont relevées intempestivement lors de son passage, ce qui constitue un défaut d'entretien

privées ", les installations de distribution situées au-delà du système de comptage. () 6-2 L'entretien et le renouvellement.

exécution non-conforme des travaux au regard des stipulations contractuelles ou des règles de l'art, à un défaut de direction ou de surveillance du chantier, à de mauvaises conditions d'utilisation ou d'entretien

Par un arrêté du 5 juillet 2016, le maire de Vence a interdit l'installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire communal.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée, en raison du défaut d'entretien normal de l'ouvrage ; il lui appartenait d'assurer l'entretien des poteaux de signalisation

normal de la plaque d’égout installée sur cette voie qui s’est soulevée à la suite des pluies survenues ce jour-là, ce qui a été directement à l’origine des dommages matériels et corporels subis par M

Elle soutient que : - la mesure sollicitée revêt un caractère d'urgence dès lors que l'installation irrégulière et le maintien des défendeurs sur l'aire ne lui permet pas d'effectuer son entretien annuel

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

la légalité de l’arrêté contesté ; - l’étude d’impact est insuffisante au regard des articles L. 122-1 et R. 122-5 du code de l’environnement : * les inventaires quant à l’évaluation de l’état initial

Elle fait valoir que : le lien de causalité direct et certain entre un défaut d’entretien de l’amer 309 et les préjudices allégués n’est pas établi ; il ne saurait être reproché un défaut d’entretien

de mouillage et elle a manqué à ses obligations en n'instaurant pas une surveillance constante des mouillages ainsi que leur entretien ; - la responsabilité de la communauté d'agglomération de l'Espace

En deuxième lieu, la requête présentée initialement par Mme D G ne contenait que des moyens relatifs à la légalité interne de l'arrêté attaqué.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Elle soutient que : - Mme A n'apporte pas la preuve d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage, pas plus qu'elle ne démontre que l'installation de l'extincteur est non-conforme ; - Mme A a concouru

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Elle soutient que - l'installation en cause en dehors des aires d'accueil résulte de ce que ces aires sont déjà complètes ; - il appartient au préfet d'établir les troubles à l'ordre public qu'il

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

, et dès lors qu'il n'est pas établi que l'entretien a été mené par une personne qualifiée dans le respect de l'exigence de confidentialité ; - la décision méconnaît l'article 4 de la charte des droits

pluviales n'auraient jamais dues être installées sur la propriété de la requérante, si bien qu'il n'y a donc pas lieu de créer un emplacement réservé pour son entretien.