Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision de rejet révélée par le courriel du 4 août 2021 : 4.

A..., représenté par Me Abel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Jean-Luc Georgy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande du 28 juillet 2022 tendant à la

A... sont fondés à demander l’annulation des arrêtés des 9 décembre 2022 et 30 janvier 2023.

de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.

de l'arrêté du 11 octobre 2019 et non l'exécution du jugement du 6 juin 2019 et la circonstance que la nomination de M.

B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

E et Mme D demandent au tribunal d'annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2. Les requêtes présentées par Mme D et M.

D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Dans ces conditions, les conclusions de ce dernier tendant à obtenir son dossier ne peuvent qu’être rejetées. Sur les conclusions à fin d’annulation : 7.

portant rejet de recours gracieux, doivent être rejetées.

D E A, représenté par Me Boyer Montegut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il a demandé à la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail. Par un arrêté du 7 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande, a obligé M.

A..., représenté par Me Passy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 de la préfète du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre à la préfète

En septième lieu, le refus de titre de séjour n'étant pas illégal, les conclusions tendant à son annulation sont rejetées. Il suit de là que M.

La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d’Avignon : 2.

C B, représenté par Me Cuitôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté BE 2023-261-002 du 18 septembre 2023 par lequel l'a préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire

l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 26 octobre 2023 portant rejet de sa demande de titre de séjour mention étudiant et de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel, l'obligeant