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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400228_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Son employeur a sollicité l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire le 21 février 2023. Par une décision du 21 avril 2023, l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206505_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

sont en lien avec ses mandats et résultent d'une discrimination syndicale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de tout lien direct avec la faute de l'administration.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200140_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'autorisation de procéder au licenciement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200141_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'autorisation de procéder au licenciement de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200142_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de licenciement de Mme A B dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'autorisation de procéder au licenciement de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

a sollicité l’autorisation de licencier l’intéressé pour motif économique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200508_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

, Mme A B, représentée par Me Laronze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300188_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300583_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

grève initiée le 28 mars 2022 ; - l'inspectrice a commis une erreur d'appréciation en retenant un lien entre la demande de licenciement et le mandat représentatif du salarié, alors que cette demande

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305481_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a été informé qu’il était envisagé de supprimer le poste qu’il occupait, entrainant son licenciement. Une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement a été adressée à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300426_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pour inaptitude ; ensemble la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique présenté contre l'autorisation de son licenciement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201735_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201736_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201737_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201741_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du travail refusant d'autoriser ce licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409674_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé son licenciement

Source officielle

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