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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2210559_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les modalités de publicité et d'organisation de la procédure de concertation seraient insuffisantes et que

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011432_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que les rectifications doivent être notifiées au contribuable.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200316_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle demande, par la présente requête, la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013662_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'elle exploite et le déséquilibre concurrentiel qu'elle entraîne, ainsi l'enseigne Nabab et celle du Grill house bénéficient d'une autorisation d'installer une terrasse dans la rue Maguelone, sone résultat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106742_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le service a aussi réintégré au résultat imposable des exercices vérifiés les bénéfices résultant des opérations qui n'avaient pas été comptabilisées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201866_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En matière d’impôt sur les sociétés, les rehaussements résultent de recettes non comptabilisées, de l’annulation des recettes « avoirs », d’un acte anormal de gestion, de charges non justifiées, de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En matière d’impôt sur les sociétés, les rehaussements résultent de recettes non comptabilisées, de l’annulation des recettes « avoirs », d’un acte anormal de gestion, de charges non justifiées, de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106489_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que le résultat d'une opération de location doit être pris en compte dès que cette opération donne naissance à une créance certaine dans son principe et déterminée dans son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dans un contexte où la diminution du taux d'azote dans les eaux affiche des résultats décevants et, en tout état de cause, insuffisants pour parvenir à un flux d'azote à la mer sans conséquences environnementales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000081_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En vingtième lieu, les requérants ne peuvent non plus utilement invoquer l'insuffisance du contrôle de légalité concernant la délibération attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403311_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions qu'un allocataire de la prime d'activité ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation que si, tout à la fois, d'une part

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004208_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que M. C ait été le destinataire d'une attestation d'exposition aux poussières d'amiante élaborée par son employeur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407609_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que l’administration fiscale ne conteste pas l’existence des déplacements mensuels de M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il n'apparaît pas que l'étude aurait été insuffisante sur ce point ou qu'une éventuelle insuffisance aurait eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou aurait été de nature à exercer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201321_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle précise ainsi que la copie des fichiers des écritures comptables ne permettent pas de justifier de l'exactitude des résultats fiscaux portés sur les déclarations déposées par la société requérante

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TA

3ème chambre

DTA_2300089_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

si cette dernière représente 79 % du bénéfice non commercial à déclarer en 2019 ; - ce n'est qu'au mois de janvier 2020 que les rectifications en matière de déficits non commerciaux non professionnels

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007922_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Ces établissements sont désignés par leur nom, dans la proposition de rectification, et leur adresse est mentionnée. Après que M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact ; premièrement, les critères retenus pour analyser l'impact de la pollution sur la nappe phréatique sont insuffisants ; deuxièmement, l'analyse

Source officielle

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