Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française dans l'instance n° 2200318 : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française dans l'instance n° 2200318 : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française dans l'instance n° 2200318 : 2.

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A B demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toute mesure de nature à faire cesser l'exécution de l'arrêté en date

Sur les fins de non-recevoir soulevées par l'EARL des Prottes : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur l'aide juridictionnelle : 2.

La commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet a produit une pièce le 23 janvier 2025, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiquée.

pas à cet ordre, toute juridiction de l'autre ordre, saisie du même litige, si elle estime que le litige ressortit à l'ordre de juridiction primitivement saisi, doit, par une décision motivée qui n'est

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 5.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 aout 2024.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

La société SE Le Bourbon a cessé son activité le 31 décembre 2019 et, le 1er janvier 2020, la société Brasserie Le Bourbon a cessé son activité de location de fonds de commerce et a repris l'activité de

La société SE Le Bourbon a cessé son activité le 31 décembre 2019 et, le 1er janvier 2020, la société Brasserie Le Bourbon a cessé son activité de location de fonds de commerce et a repris l'activité de

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Il n'y a pas lieu, par suite, de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la fin de non-recevoir opposée par le directeur général de l'OFII : 3.