Article 3 : Il est enjoint au préfet du Tarn de procéder au réexamen la situaA...Nembe Momha dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

C A, ressortissant algérien né le 5 février 1994, est entré en France au mois de septembre 2021.

Il y a lieu de lui adresser une injonction en ce sens et de lui impartir un délai de deux mois pour s'y conformer.

Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande. ». 4.

le kibboutz de Malrevers de dérive sectaire et de publier un droit de réponse ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de : - publier sur le site internet de la Miviludes, dans un délai de trois mois

: 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Elbeuf sur la demande qu'il lui a adressée le 28 octobre 2019 tendant à la suppression

Les dispositions de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme, qui donnent au préfet, dans un délai d'un mois suivant la transmission du plan local d'urbanisme d'une commune non couverte par un schéma

B ; - la décision de radiation et de suppression du versement des allocations de M.

B au service de l'aide sociale à l'enfance de A pour une durée de six mois. Par un jugement du 24 juillet 2020, le placement de M. B a été maintenu jusqu'à l'âge de sa majorité.

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages outrageants ou diffamatoires : 11.

Sur les conclusions de la requête tendant à la suppression de passages présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire : 13.

L'affectation provisoire de Mme B par l'arrêté attaqué procède par conséquent de la suppression de l'emploi sur laquelle elle avait été affectée le 17 juin 2021, contrairement à ce qu'elle soutient.

ainsi que la suppression de ses allocations pour la même durée ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de procéder au versement des sommes correspondant à l'allocation dont elle a été privée.

par sa mère, seule héritière de Mme D ; Mme B G n'a pas renoncé à la succession ; - Mme D a légué au conjoint survivant l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession ; l'acte de notoriété

sciemment commis de fausses déclarations en ne signalant pas une reprise de travail en mai 2024, durant quatre mois consécutifs, et alors qu'il percevait l'allocation chômage ; il cumule sept mois d'activité

Pôle Emploi de Noisy-le-Grand a rejeté son recours administratif contre la décision du 20 septembre 2019 par laquelle cette autorité l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet compétent de procéder à cette suppression dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

; 3) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 4) d’enjoindre au préfet de la