Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'il justifie d'un contrat de travail et d'une bonne capacité d'insertion dans la société française.

A la suite d'un constat d'incohérences relevé dans le cadre d'un contrôle de ses ressources ayant conduit à une modification du calcul pour ses droits aux APL Mme B s'est vu réclamer la somme de 374,99

de l’urbanisme ; - le maire ne disposait pas de la compétence pour procéder à la modification du permis initial sans être saisi d’une demande ; - l’arrêté contesté a été pris en l’absence de toute instruction

de l’urbanisme ; - le maire ne disposait pas de la compétence pour procéder à la modification du permis initial sans être saisi d’une demande ; - l’arrêté contesté a été pris en l’absence de toute instruction

de l’urbanisme ; - le maire ne disposait pas de la compétence pour procéder à la modification du permis initial sans être saisi d’une demande ; - l’arrêté contesté a été pris en l’absence de toute instruction

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 20 septembre 2024, la commune de Chasselay, représentée par la SALAS Fidal, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge

Considérant ce qui suit : 1. La société Paris Fitness Developpement exploite une salle de sport au 5-7 rue Ordener à Paris, dans le 18ème arrondissement.

Considérant ce qui suit : 1. M.

lié notamment à des considérations d'ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur.

Considérant ce qui suit : 1.

suspension de l’exécution de la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de « travailleur salarié

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

, que l’infraction, à la supposer même constituée doit être relativisée puisque ne concernant que deux salariés ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et bénéficiaires de contrat de

Considérant ce qui suit : Mme B... a bénéficié de la prime d’activité depuis juin 2016.

, l’absence de document de décompte émanant des salariés venant compléter ou modifier les plannings d’intervention fournis ; - elle aurait dû bénéficier du droit à l’erreur dès lors qu’elle ignorait

le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite de son déménagement dans le département des Landes, son agrément a été modifié et actualisé à l'accueil simultané de quatre enfants de moins de trois ans.