Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2025.

du gabarit-enveloppe serait inférieure à 20 mètres contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier de permis de construire.

C sur le territoire, celui-ci n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige porterait une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels elle a été prise et méconnaitrait ainsi les

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - la délivrance du permis de construire est entachée d'un vice de procédure

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022, le 25 mars 2022 et le 13 avril 2022, la commune de Saint-Nazaire conclut au

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que - les requérants ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

En troisième lieu, en se contentant d'affirmer que le barème disciplinaire du district du Val-de-Marne de football est contraire à celui de la Fédération française de football, sans la moindre précision

Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

que les effets du projet seraient suffisants pour contrarier, par eux-mêmes et à l’échelle du territoire couvert par le SCOT les objectifs du DOO.

Il soutient que : - il est recevable, contrairement à ce que font valoir les défendeurs, à attaquer l'arrêté litigieux, dès lors que seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation

La collectivité soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

La métropole de Lyon soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que la société requérante n'a en tout état de cause pas été lésée.

Contrairement à ce que soutient la commune en défense, alors même que le montant de leur demande a varié au cours de l’instance, les requérants ne sauraient être ainsi regardés comme s’étant partiellement

publiques et à la jurisprudence du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel ; aucun titre contraire n'est produit et le cadastre n'a qu'une valeur indicative ; l'arrêté est également entaché

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire : 6.