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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207774_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un courrier du 19 décembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, d'une prévision d'enrôlement de l'affaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2302280_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 à 9h45 : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504570_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rogniaux a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2117499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200582_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200662_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200663_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203166_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511756_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204776_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du dossier que l'autorité parentale ne soit pas exercée également A le père de l'enfant, d'autre part, en ce que les conclusions à fin de suspension dirigées à l'encontre de la décision du 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204208_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du dossier que l'autorité parentale ne soit pas exercée également A le père de l'enfant, d'autre part, en ce que les conclusions à fin de suspension dirigées à l'encontre de la décision du 17 juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302747_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302749_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M.
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