à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite, ces messages

Toutefois, leur participation aux opérations d'expertise, qui ne préjuge pas de leur responsabilité et leur permettra éventuellement de faire valoir leurs droits, est utile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 à 16 heures (heure locale), Mme D, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 à 16 heures (heure locale), Mme B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Si Mme B estime que sa supérieure a cherché à l'isoler en lui interdisant de manger avec les résidents de l'établissement qu'elle dirigeait, en s'opposant à sa participation à certaines réunions et en

depuis 2008, et qu'il a vécu en concubinage avec une ressortissante géorgienne qui réside en France en situation régulière avec laquelle ils ont eu trois enfants âgés de 26, 25 et 11 ans et qu'il participe

Aux termes de l'article R. 123-2 de ce code : " Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes

Dans ces conditions, l’employeur n’avait pas à demander l’autorisation des membres du CSE pour admettre la participation aux réunions de M. G..., qui bénéficiait du statut de collaborateur.

des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.

qui régit seulement les biens du domaine privé mobilier de l'Etat, n'est pas applicable en l'espèce ; - de même, si le conseil municipal s'est prévalu de ce que les conseillers municipaux ayant participé

Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

inaction mais empêche toute initiative ; malgré cette situation, elle s'est investie dans l'organisation de plusieurs évènements, tels que les cérémonies du 8 mai 2022, la fête des mères 2022 et la réunion

qu'à deux réunions d'expertise sur six ; - le montant des frais et honoraires de l'expertise résulte du seul choix du syndicat des copropriétaires qui ne lui a pas rendu les opérations d'expertise

A C, ressortissant sri lankais né le 17 avril 2004 à Kilinochchi (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 24 décembre 2022, par voie maritime, et a demandé à entrer en France au titre de l'asile.

, de participer et faire les comptes rendus des réunions, de planifier les congés annuels.

représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourneau a approuvé la révision générale du plan local

Après avoir recueilli l’avis du comité social d’administration, le conseil d’administration de l’université Paris-Est Créteil, réuni en formation plénière, a approuvé le 7 juillet 2023 à l’unanimité les

la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; - l'avis de la commission départementale de réforme est entaché d'irrégularités dès lors qu'elle n'a pas été ni avertie ni convoquée à la réunion

pour prononcer son licenciement, en application de l'alinéa 6 de l'article 11-1 du décret du 28 mai 1982 ; - la décision contestée est entachée d'un vice de forme en l'absence d'avis de la F3SCT locale

A... a été présent une journée le 2 janvier 2023, a été présent à une réunion le 6 janvier 2023 et a effectué deux visio-conférences les 9 et 26 janvier soit au total trois journées de travail, les séances