La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.

B la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et non compris dans les dépens.

échéant, tenu de mettre en cause d’office la caisse si elle n’a pas été appelée en déclaration de jugement commun.

, peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation

, peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise est fondée à demander le remboursement des frais hospitaliers et de frais médicaux, qu'elle a exposés pour des montants respectifs

Le 21 septembre 2017, Mme B, qui affirme avoir déposé ses effets personnels au secrétariat médical, faute de s'être vu attribuer un vestiaire, s'est plainte du vol d'effets personnels.

primaire d'assurance maladie soit ramenée à proportion de la responsabilité de la commune ; - à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie au titre

C... en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par les établissements hospitaliers mis en cause ; Indiquer si l’état de santé du

à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire à ce qu’il soit ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale.

En cas d'infection les experts préciseront si les moyens en personnel et matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes mis en cause correspondaient aux référentiels connus en matière de lutte

B, du département des Bouches-du-Rhône et de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Article 2 : L'expert sera désigné par le président du tribunal.

Aux termes de l'article L. 1113-1 du code de la santé publique : " Les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés

médicale régulière de Mme C.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir qui n'ont pas produit d'observations.

Le transport médicalisé d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, en vue de prélèvements à des fins diagnostiques et scientifiques, ainsi que le transport de leurs représentants légaux en vue

Le transport médicalisé d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, en vue de prélèvements à des fins diagnostiques et scientifiques, ainsi que le transport de leurs représentants légaux en vue

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du Var indique qu’elle n’entend pas intervenir dans l’instance et informe du montant définitif de ses débours s’élevant