B D, représenté par Me Dupuy, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale complémentaire en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge médicale

préjudice le préjudice d'affection, le préjudice d'accompagnement et les souffrances endurées.

Elle soutient que le conseil départemental doit encore lui verser les sommes suivantes : - 90 129,60 euros au titre de la perte de rémunération ; - 2 270,73 euros au titre de la retraite complémentaire

de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la

Au cas d'espèce, pour évaluer le préjudice économique dont M.

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

le président du département de l'Eure a refusé sa titularisation, ensemble la décision du 20 mars 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner le département de l'Eure en réparation des préjudices

d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo en sa qualité de mandataire, les sociétés Voxoa, Terrel, Inex, Ava, AR+Salles et Ouest coordination à lui verser la somme de 1 324 362,75 euros TTC au titre des préjudices

complémentaire égale au montant de ces préjudices.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2023 : En ce qui concerne la période complémentaire du 1er juin 2022 au 14 septembre 2022 : 4.

scolaire, universitaire ou de formation ; Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : - Déficit fonctionnel temporaire ; - Souffrances endurées ; - Préjudice esthétique temporaire ; Préjudices

Il soutient que le préjudice n'est pas établi, alors en outre qu'il a décidé la délivrance d'un titre de séjour le 7 juillet 2022.

afin de déterminer l'ensemble des préjudices liés à son accident de service.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices

à la rente viagère d'invalidité ou à l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle il peut prétendre, destinée à réparer ses préjudices personnels ainsi que, le cas échéant, ses préjudices patrimoniaux

, le préjudice sexuel, le préjudice d'agrément, le préjudice économique, la perte de chance, les besoins d'assistance à une tierce personne, ainsi que tout autre élément permettant au Tribunal de statuer

physique lié aux douleurs persistantes, de son préjudice moral et d'anxiété, du préjudice subi en raison de l'altération de la qualité de vie et de ses souffrances psychologiques liées à la reconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet et 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault- Descoins, demande au tribunal : 1°) de

L'évaluation des préjudices doit être ramenée à de plus justes proportions notamment au regard du décès de M. G.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation