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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104135_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109288_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En deuxième lieu, si le service ne précise pas, dans la proposition de rectification du 3 mai 2017, comment il a effectué le rapprochement entre déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409035_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La présomption instituée par le troisième alinéa de ce texte ne joue que si l'employeur a proposé au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002226_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'emploi des termes " période vérifiée " et " vérification de votre comptabilité " dans la proposition de rectification modèle 2120 du 18 septembre 2018 et la circonstance que le vérificateur, à l'occasion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Enfin, il mentionne qu’il a été décidé d’appliquer une sanction moins sévère que celle proposée par le conseil de discipline au regard de la reconnaissance par M. B... des faits reprochés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303472_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande relative au gel différentiel de sa rémunération appliqué à l’occasion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306896_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216578_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2200460_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010051_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de l'instruction que durant la période de responsabilité précisée au point précédent, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500136_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2414574_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217476_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

établit n'avoir pu les accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l'occasion

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219940_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

code : " L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902248_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 15 décembre 2015 ne lui a pas été notifiée avant le 31 décembre 2015, malgré la déclaration correcte de son adresse temporaire en Espagne, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202978_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

mois prévus par l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales ; - la procédure d'imposition méconnaît les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors que la proposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207294_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une proposition de rectification du 25 juin 2021, l'administration fiscale les a informés de son intention notamment, pour l'année 2019, de réintégrer dans la base des prélèvements sociaux la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203299_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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