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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou tout autre document de planification ayant donné lieu à participation du public, lorsque, par ses dispositions, cette décision ou ce plan, schéma, programme ou document de planification permet au public
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. / Si le projet, plan ou programme a fait l'objet d'une procédure de débat public
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504616_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de
Source officielle6ème chambre
DTA_2302002_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
effet mais que le traitement de son dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a connu une situation de blocage en raison d'un incident technique affectant son système informatique
Source officielle6ème chambre
DTA_2109540_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2021, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 refusant le paiement de la totalité des heures supplémentaires effectives réalisées dans le cadre du programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203387_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de perte compris entre 25 et 30 % communément admis ; - les frites sont servies à volonté ; - les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2106269_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de projet et la programmation de l'édition 2021 seraient désormais partagées entre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000683_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Un courrier a été adressé le 14 septembre 2022 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé
Source officielle1ère chambre
DTA_2205844_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article 413-9 du code pénal : « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que : - les décisions contestées sont signées respectivement par le responsable de programme et de certification AB, et par un chargé d'affaires, alors que l'habilitation avait été délivrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En réponse à l'appel à proposition, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles proposent un programme d'actions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108830_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
maison individuelle et / ou ses annexes, sur un terrain sis rues de Barsac et Failly, parcelle section cadastrée AB300, ensemble le courrier du 7 septembre 2021 émanant de l'avocat de la commune et l'informant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913309_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
étaient suffisantes pour établir une offre compétitive, que l’information sur le pouvoir calorifique inférieur des déchets réceptionnés était inutile et qu’il n’y avait aucune obligation de fournir des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601897_20260220
20 février 2026
20 février 2026
il n’est pas établi que la commission de recours était régulièrement composée ; * la signature de l’acte est irrégulière dès lors qu’elle procède d’une apposition en fac-similé sur un fichier informatique
Source officielle6ème chambre
DTA_2305425_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... en contrat d’apprentissage à durée déterminée pour occuper un emploi d’experte méthodes et outils en informatique à compter du 1er septembre 2022, ainsi que la décision implicite rejetant son recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2300296_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2213759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514413_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
dite « REP+ » prévue par l’article 1er du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officiellePage 33 sur 78