Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Mme B.

Degand, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Louche, représentant M. A....

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant Mme D, et de Me Sigler, représentant l'association France Galop. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou première conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M.

Degand, rapporteur public ; - les observations de Me Montpellier, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Rodrigues, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. ().