Il n'est pas établi que de simples travaux de consolidation seraient, ainsi que le soutiennent les requérants, suffisants à prévenir tout risque d'effondrement du mur, alors au demeurant qu'il ressort

L'avis précise que le coût des travaux correspondants s'élève à 24 111,16 euros.

incendie du projet, des risques pour la sécurité publique en phase de travaux, des risques de la pollution chimique du sol ou des eaux, d'émissions de gaz à effet de serre et de mouvements de terrain

Paillet-Augey Le président, P. Thierry La greffière, A.

afférents au projet, et notamment la destruction du bosquet de peupliers blancs présent sur la zone du projet ; le risque d'atteinte lié à la réalisation de l'ensemble des travaux du projet, en période

d'inondation et un risque d'éboulement, ne sauraient être accueillis, ces risques n'étant pas établis par les pièces produites au dossier ; en tout état de cause, à supposer ces risques établis, le maire

risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

; - la situation d'urgence est caractérisée par le risque de destruction d'espèces protégées que fait courir la poursuite des travaux de débroussaillage ; - les travaux de débroussaillage qui ont

; / en cas de travaux urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas de travaux d'office réalisés par la commune ou l'État en application des articles L.

d'éboulement liés à la présence de la falaise et connus ; le permis de construire est illégal car contraire au règlement du lotissement, et n'aurait pas dû être délivré compte tenu des risques pointés

du présent jugement.

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Mme C... pour la commune de Nice, M. B... n’étant ni présent ni représenté.

Il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées. En outre, M.

spécial que représente un risque naturel majeur ; - l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 n'est pas applicable en présence d'un risque majeur ; - la responsabilité du département de la Sarthe

liés à la réalisation des travaux (retard et surcoûts) - risques liés à l'exploitation du service public concédé et à l'évolution des conditions économiques d'exécution - risques de recours contentieux

et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. 11.

Si la parcelle des requérants est située dans un secteur couvert par le plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté du préfet de la Martinique le 30 décembre 2013, elle est toutefois située

partenarial et dans une dynamique de travail global ", soulignant la nécessité de " traduire dans les faits " la volonté d'effectuer les travaux prescrits.

C, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.