Il ressort des pièces du dossier que les consorts D B sont propriétaires de la maison d'habitation dont le terrain d'emprise jouxte la parcelle d'implantation du projet litigieux.

excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de l'Ile de Batz a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 029 082 21 00007 pour la construction d'une maison

La SCI Liorsmaec est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 154, située sur le territoire de la commune de Locquirec, et sur laquelle est construite une maison d'habitation occupée par M.

En l'espèce, le dossier de demande de permis de construire comporte un document intitulé plan d'aménagement paysager permettant de visualiser l'architecture de la maison et précisant les plantations à

Les pourcentages d'emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de reconstruction, de réhabilitation et surélévation des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ayant une emprise

H... ont déposé en mairie de Lissieu, le 29 novembre 2023, une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle.

A un permis de construire portant sur la transformation, avec surélévation, du garage existant sur la parcelle cadastrée section 4 AD 227 en logement. 2. MM.

A B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 25 avenue Ziem, à Cannes. M. A B demande l'annulation de cet arrêté.

G... un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle, ainsi que la décision du 2 novembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lissieu

Des travaux de rénovation du bâtiment principal et de création de nouveaux bâtiments ont été entrepris, et une déclaration de fin de travaux a été déposée le 4 décembre 2015. M.

K D un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle AK143. Mme B et M.

Mme B soutient que : - la responsabilité de la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne est engagée sur le fondement de la responsabilité des dommages de travaux publics subis par les usagers dès lors que

D B l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue des Mimosas à Antony ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Dans le cas contraire, les travaux sont considérés comme de construction nouvelle. ". 17.

M. et Mme H, propriétaires de la maison voisine, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2021 et de la décision du 13 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.

B ont déposé le 5 février 2021 un dossier de déclaration préalable pour la réalisation de divers travaux intérieurs et extérieurs de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section CM

La requête comporte également des conclusions tendant à faire réaliser ces travaux.

existante qui a fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux distincte compte tenu de leur caractère indivisible.

1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le maire de Fouras a délivré à la société LP Promotion Le Phare un permis de construire pour la réalisation deux bâtiments collectifs et cinq maisons

D a été surélevée avec des parpaings ; - elle méconnaît les dispositions l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Adresse ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 du maire