CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302282_20231206
6 décembre 2023
l'année universitaire 2022-2023, à l'institut d'études judiciaires (IEJ) de cette même université, pour y préparer l'examen d'accès au centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
La fondation soutient que : - le centre hospitalier de Montceau-les-Mines est l’établissement de santé employeur du docteur H... ; - le montant de sa condamnation doit être minoré et doit être retranché
1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
Par suite, c'est sans erreur de droit que le préfet de l'Hérault a pu lui opposer l'absence d'un tel visa. 7. S'il est vrai que M.
8e chambre
DTA_2506096_20260427
27 avril 2026
Sur la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de
Reconduite à la frontière
DTA_2401715_20240326
26 mars 2024
fondamentaux de l'Union européenne. 9.
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
centre atlantique pour la protection de la nature et de l'environnement, dite Poitou-Charentes nature, l'Association locale de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir de la Vienne, la Confédération
DTA_2510096_20260105
5 janvier 2026
» et « Je suis sous procédure Dublin - qu’est-ce que cela signifie ?
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503111_20250506
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction que ce n'est qu'après introduction de sa requête en référé précontractuel que la société Abott Medical a, par la production en défense du centre hospitalier de la région de
- Asile - 15 jours
DTA_2404624_20240409
9 avril 2024
C soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure en méconnaissance de l'article 4 du règlement n° 604/2013
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411966_20240820
20 août 2024
Mme G, ressortissante guinéenne née le 12 avril 2994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er juin 2024 selon ses déclarations.
5ème Chambre
DTA_2001704_20230511
11 mai 2023
L'article 30 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 est relatif à l'établissement de la réserve nationale ou des réserves régionales constituées pour l'attribution de droits à paiement de base
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
spécifiques dans le domaine de l'agriculture décidées par l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y
8e Section - MESD
DTA_2510040_20250512
12 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France en mars 2021 avec son conjoint et sa fille qu'elle a eue d'une précédente union, et qu'elle a mis au monde une petite fille née de sa relation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
chiffres avancés par le préfet ; dès lors, la condition d’utilité n’est pas davantage satisfaite ; en effet, 8 033 places sont disponibles pour la région Occitanie ; le dispositif n’est donc pas saturé
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2403002_20241129
29 novembre 2024
Dans ces conditions, et s'il est constant que M.
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
Article 2 : La société GER plomberie versera la somme de 2 000 euros au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon et la somme de 1 000 euros à chacune des sociétés
DTA_2302087_20230228
28 février 2023
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", conformes aux modèles figurant
4 ème Chambre
DTA_2503991_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DTA_2404902_20260429
5ème chambre
DTA_2108603_20240326
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du Bas-Rhin conclut au rejet des conclusions à fin de décharge des prélèvements
Page 33 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.