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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302282_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'année universitaire 2022-2023, à l'institut d'études judiciaires (IEJ) de cette même université, pour y préparer l'examen d'accès au centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La fondation soutient que : - le centre hospitalier de Montceau-les-Mines est l’établissement de santé employeur du docteur H... ; - le montant de sa condamnation doit être minoré et doit être retranché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206709_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, c'est sans erreur de droit que le préfet de l'Hérault a pu lui opposer l'absence d'un tel visa. 7. S'il est vrai que M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2506096_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401715_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

fondamentaux de l'Union européenne. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102413_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

centre atlantique pour la protection de la nature et de l'environnement, dite Poitou-Charentes nature, l'Association locale de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir de la Vienne, la Confédération

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510096_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

» et « Je suis sous procédure Dublin - qu’est-ce que cela signifie ?

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503111_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de l'instruction que ce n'est qu'après introduction de sa requête en référé précontractuel que la société Abott Medical a, par la production en défense du centre hospitalier de la région de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404624_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure en méconnaissance de l'article 4 du règlement n° 604/2013

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411966_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Mme G, ressortissante guinéenne née le 12 avril 2994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er juin 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001704_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'article 30 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 est relatif à l'établissement de la réserve nationale ou des réserves régionales constituées pour l'attribution de droits à paiement de base

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100146_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

spécifiques dans le domaine de l'agriculture décidées par l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510040_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France en mars 2021 avec son conjoint et sa fille qu'elle a eue d'une précédente union, et qu'elle a mis au monde une petite fille née de sa relation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601766_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

chiffres avancés par le préfet ; dès lors, la condition d’utilité n’est pas davantage satisfaite ; en effet, 8 033 places sont disponibles pour la région Occitanie ; le dispositif n’est donc pas saturé

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2403002_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dans ces conditions, et s'il est constant que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : La société GER plomberie versera la somme de 2 000 euros au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon et la somme de 1 000 euros à chacune des sociétés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", conformes aux modèles figurant

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TA

4 ème Chambre

DTA_2503991_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404902_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108603_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du Bas-Rhin conclut au rejet des conclusions à fin de décharge des prélèvements

Source officielle

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