C A, représenté par Me Deroudille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission de recours des militaires

A..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et éléments de toute catégorie

Considérant ce qui suit : 1. M. A a déclaré, les 8 décembre 2021 et 13 janvier 2022, la détention d'armes de catégorie C.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 3 janvier 2021, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de communication de documents administratifs

Considérant ce qui suit : 1. M. A B a souscrit les 25 février 2019 et 17 septembre 2020 deux déclarations d'acquisition d'armes adressées au préfet du Var.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé le 10 octobre 2022 auprès de la commission

d’acquisition et de détention d’armes, et lui a retiré la validation de son permis de chasse ; de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé auprès de la commission des recours des militaires

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé auprès de la commission des recours des

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé auprès de la commission des recours des

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé auprès de la commission des recours des

A Alias demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé auprès de la commission des recours

du code de justice administrative : 1°) de condamner le ministre des armées à lui verser une provision de 3 563,82 euros toutes taxes comprises, cette somme étant assortie du versement des intérêts moratoires

Considérant ce qui suit : 1. M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 5 août 2022 à l’encontre

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 12 août 2022 à l’encontre

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 25 août 2022 à l’encontre

B A, représenté par Me Griviau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la saisie définitive des armes qu'il détenait et qui ont

A en application de l'article L.911-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du ministère des armées une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice