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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302162_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de sa remise
Source officielle2ème chambre
DTA_2202883_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° 20 00002 émise le 14 avril 2022 à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
projet, à la remise en état du site, l'origine et la réalité des fonds dont elle peut disposer, tenant notamment à des accords de principe de financement du projet, une convention de financement avec l'ADEME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104826_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 22 juillet 2021, Mmes B et A D, représentées par Me Adamo-Rossi, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier Métropole
Source officielleJuge unique 4
DTA_2105078_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
instituée et qu'en considérant que le coût du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères inclut celui issu des déchets non ménagers dont le volume a été estimé par la Cour des comptes, l'ADEME
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103683_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'administration fiscale a taxé deux fois la somme exigée en émettant l'avis de mise en recouvrement du 31 octobre 2017, la dette fiscale de TVA ayant été acquittée le 23 janvier 2017 ; - en vertu de l'adage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mioni, président de l'association pour le développement de l'apnée à Saint-Martin (ADASM) a sollicité l'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive nautique " Open Apnée 2024 ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2313630_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Addan K ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500210_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 15h00 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Rigault, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311254_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 14 avril 1982 à Adjamé, a bénéficié de cartes de séjour pluriannuelles délivrées par la préfète du Val-de-Marne dont la dernière est arrivée à échéance le 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503440_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il se sont présentés le 25 mars 2025 à l'association ADATE, personne morale conventionnée par la préfète de l'Isère pour l'enregistrement des demandes d'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503462_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'Oise en tant qu'elle lui a fait obligation de résider à Noyon chez Coallia, au 684 rue du moulin de Saint-Blaise ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de maintenir son domicile à Senlis chez l'Adars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503467_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'Oise en tant qu'elle lui a fait obligation de résider à Noyon chez Coallia, au 684 rue du moulin de Saint-Blaise ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de maintenir son domicile à Senlis chez l'Adars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505065_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mme A..., ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1985, s’est présentée le 16 avril 2025 au bureau de l’association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d’asile où il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402914_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B, né le 6 décembre 1985 à Adjame en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, a fait l'objet d'un arrêté en date du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SAS Roc Aménagement, représentée par le cabinet Adaes Avocats, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306768_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il fait valoir que le requérant sera accueilli par l'ADDAP 13 le 25 juillet à 11h30, et que le litige a dès lors perdu son objet en cours d'instance.
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