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56 078 résultats pour « Article ÉTAT B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300143_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Mougin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211940_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été envoyé à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101422_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103296_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405462_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223160_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B ne fait état devant le Tribunal d'aucun élément laissant supposer que cet entretien ne se serait pas déroulé dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article 5 du règlement n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413223_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202635_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

D'autre part, et en tout état de cause, il ne résulte d'aucune disposition, notamment de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, que seul le détenteur " actuel " des déchets pourrait être mis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416417_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905774_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201759_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500151_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401169_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B, ressortissant algérien, déclare être entré en France en 2021 dans des conditions inconnues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301015_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Gan et du service départemental d’incendie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308003_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, ressortissant algérien né le 28 juin 1998, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401318_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de son état, la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été transmise par courrier postal le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005007_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506401_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003342_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle

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