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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2004247_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un jugement du 28 août 2019, le tribunal d'instance de Villejuif a notamment débouté la requérante de sa demande de requalification de la convention d'occupation précaire du 28 juillet 1999 en bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301660_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

étrangers et du droit d'asile ; - le refus de titre de séjour portant une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, en le privant du droit au travail et, par suite, en l'empêchant de subvenir aux besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202815_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206327_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300161_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... licenciée auprès de la fédération française de volley-ball et officiant comme arbitre auprès de la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball depuis 2017, demande au tribunal d’annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209192_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

principe à l'égard de la commune de La Baule-Escoublac, à raison de ces retenues infondées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209773_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La requête a été communiquée à la commune de La Baule-Escoublac et à la société Ginger Deleo, maître d'œuvre de l'opération, qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2300424_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

relative à l'absence de production de revenus procurés par l'immeuble, il n'y a pas lieu de prendre en compte les revenus versés par les résidents de la résidence autonomie Les Petits Près au preneur à bail

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2306850_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il soutient que Mme A a conclu un bail le 23 août 2023 et qu'elle est désormais logée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308959_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501574_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501576_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102325_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202157_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, ce bail doit être regardé comme formant un ensemble contractuel avec le protocole transactionnel. Par suite, le bail revêt également le caractère d'un contrat administratif. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Saint Etienne situé route de Rodez sur le territoire de la commune, sous astreinte de deux cent euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à venir, aux frais et risques des intéressés et au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501570_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501583_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000936_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que les travaux en cause portent sur le terrassement et la réalisation d'une dalle en béton ainsi que de plots et d'une platine octogonale pour parasols.

Source officielle

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