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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300677_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205967_20220923
23 septembre 2022
Le Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby (CSBJ) y bénéficiait d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un local de buvette et de restauration qui, à son initiative
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500165_20250411
11 avril 2025
l'évènement et produit une simulation de la marge générée par la vente d'alcool qu'elle estime pouvoir réaliser pendant l'évènement, réduite de 30 % en raison de la baisse de l'amplitude horaire de la buvette
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé J.
2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
B C, technicien conseil agréé pour les orgues historiques, un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l'orgue et du buffet de l'église paroissiale, dans le cadre d'un vaste
DTA_2404153_20250327
27 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300697_20250610
10 juin 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé J.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
préfabriquée en bois en forme de goutte d'eau comprenant une terrasse bois, et un petit salon de jardin composé d'une table et deux fauteuils ; ' les biens résiduels relatifs à une installation " bulle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 octobre 2022 et le 29 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
H..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de Terranjou ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par la SELARLU Renan Budet, conclut : 1°) à ce que le montant de la demande d'indemnisation
DTA_2207439_20251113
13 novembre 2025
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Verrières-en-Anjou a délivré à M. I...
1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait application de l’article
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
été retenue " suite aux décisions de la commission ", l'arrêté n°D-139/2020 portant attribution des conventions d'occupation du domaine public des modules commerciaux du port de plaisance et de la buvette
8ème chambre
DTA_2009374_20230306
6 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2021, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
A réside sur la commune de Bulle (Doubs) et s'est raccordé au réseau d'assainissement collectif de la communauté de communes de Frasne-Drugeon qui exerce la compétence assainissement.
DTA_2503319_20250925
25 septembre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501678_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
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