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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301473_20260211
11 février 2026
Le président de la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie l’a suspendu de ses fonctions à compter du 27 janvier 2023.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406124_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300860_20240517
17 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de l'EPSM de Caen tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2100375_20230424
24 avril 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Caen : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530177_20260109
9 janvier 2026
A..., qui précise résider en Italie, a élu domicile au cabinet de son conseil, situé à Caen dans le département du Calvados.
ORTA_2301691_20231107
7 novembre 2023
en deuxième année au titre de 2023-2024 ; 4°) de mettre à la charge de l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304192_20230328
28 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301187_20231024
24 octobre 2023
A relève de la compétence du tribunal administratif de Caen. Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de M.
ORTA_2304926_20230412
12 avril 2023
A, soit le tribunal administratif de Caen. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. A au tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400362_20240205
5 février 2024
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201197_20220818
18 août 2022
Cette requête relève de la compétence du tribunal administratif de Caen dans le ressort duquel se situe le siège de Pôle Emploi Normandie.
ORTA_2510651_20250519
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Caen dans le département du Calvados.
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : M. et Mme C verseront à la communauté urbaine Caen la mer la somme de 778 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - le CHU Caen Normandie a commis une faute relative à la tenue et aux contradictions de son dossier médical ; - le CHU Caen Normandie a commis un retard de diagnostic fautif ;
2ème chambre JU
DTA_2402262_20251114
14 novembre 2025
articles L. 5337-1, R. 5337-1 et R. 5333-8 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 6.1, 8.2, 8.4 et 32 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
Il a alors été affecté, à compter du 1er mai 2022, au sein du service d’ophtalmologie du CHU de Caen.
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Auto Casse B... ne sont pas fondés.
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le département des Ardennes a fait édifier la caserne de gendarmerie d'Asfeld.
5ème Chambre
DTA_2104299_20230627
27 juin 2023
tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 janvier 2021 par le maire de la commune de Les Belleville à la SCCV Les Granges by Case
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