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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502055_20250303
3 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SNC les espaces culturels du Silo d'Arenc II, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Cabanes
DTA_2504705_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la société d'avocats Cabanes avocats fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505524_20251201
1 décembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2403551_20250120
20 janvier 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2507903_20260224
24 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502363_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cabanes et Me Cornut Gentille, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des articles L.
ORTA_2304208_20240220
20 février 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300154_20250120
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
ORTA_2206191_20240716
16 juillet 2024
ORTA_2206408_20240716
ORTA_2215590_20231027
27 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters,
ORTA_2216956_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Poitiers, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
ORTA_2216972_20231102
2 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2216993_20231102
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Toulouse, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217009_20231113
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217031_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217127_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217141_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters
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