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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101632_20230222
22 février 2023
Par un arrêté du 19 janvier 2022, l'intéressée a été placée en congé de longue durée.
Chambre 2
DTA_2101213_20230316
16 mars 2023
certificat médical établi par votre médecin demandant le placement en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou une reprise de travail à temps partiel pour raison
4ème Chambre
DTA_2002234_20220721
21 juillet 2022
B en congé de longue durée pour la période du 4 juin 2018 au 3 juin 2021.
8ème chambre
DTA_2102412_20231220
20 décembre 2023
annuels pris dans l'année, qui ne devait pas être inférieur à vingt, en ce qu'il a bénéficié de 23 jours de congés annuels au titre de l'année 2020, dont 5 jours de reliquat de congés annuels de 2019
DTA_2000249_20221205
5 décembre 2022
Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu ; - les arrêtés la plaçant en congé d'office ont été pris par une autorité incompétente ; - les arrêtés la plaçant en congé d'office
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218758_20260122
22 janvier 2026
, le nombre de jours de congés annuellement effectivement pris sur le contingent de jours de l’année universitaire 2020-2021.
DTA_2301230_20250627
27 juin 2025
Elle a sollicité en décembre 2021 le bénéfice d'un congé de longue maladie. Le comité médical a donné un avis défavorable à l'octroi du congé de longue maladie par un avis daté du 25 janvier 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505644_20250703
3 juillet 2025
de santé menstruelle pour ses agents et d'instituer par notes de service des autorisations spéciales d'absence dites " congé deuxième parent " et " interruption de grossesse " à compter du 1er juin 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403921_20250130
30 janvier 2025
-En cas de congé de longue maladie pris en application des dispositions des articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique ou de congé de grave maladie pris en application de l'article
DTA_2102807_20221021
21 octobre 2022
Elle a présenté une demande de congés bonifiés pour se rendre en Guadeloupe, d'où elle est native.
6ème Chambre
DTA_2305960_20260408
8 avril 2026
D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a placé en congé pour maladie ordinaire pour la période du 18 janvier au 12 septembre
CHAMBRE 3
DTA_2201395_20250401
1 avril 2025
ainsi que, d'autre part, les indemnités de congés payés versées l'année précédente.
5ème Chambre
DTA_2204611_20250325
25 mars 2025
2021 au 18 juillet 2022 puis en congé longue durée à compter du 19 juillet 2022 pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ille-sur-Tet de le placer en congé pour invalidité
DTA_2200403_20240502
2 mai 2024
et matériels se trouve sur l'île de la Réunion et qu'il a, par le passé, déjà bénéficié de tels congés.
9ème Chambre
DTA_2008457_20221215
15 décembre 2022
de service en congé de maladie ordinaire ; - elle a commis une erreur d'appréciation alors qu'elle-même a fourni tous les éléments nécessaires pour justifier son placement en congé de maladie imputable
DTA_2000109_20220704
4 juillet 2022
A, technicien principal de 1ère classe de la ville de Marseille, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 1er août 2019.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500958_20250404
4 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a pu solder ses congés annuels avant son licenciement pour inaptitude physique à compter du 25 mai 2023, et peut donc prétendre au versement d'une indemnité compensatrice de congés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306620_20230911
11 septembre 2023
-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé
DTA_2202553_20260408
2022 et a procédé au retrait des arrêtés du 7 mars 2020, 15 septembre 2020 et 16 mars 2021 lui ayant accordé un congé de longue maladie puis un congé de longue durée sur la période courant du 13 février
DTA_2202757_20230703
3 juillet 2023
B a bénéficié, d'un congé de longue maladie puis d'un congé de longue durée pour cette pathologie.
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