B A demeurant ZAC des Savlons 5 rue Marcel Galliot à Malzéville (54220), est désigné en qualité d'expert.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Garriot, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

D B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 6 mars 2025, les sociétés Dakao et Les Mandataires, cette dernière agissant en tant que liquidateur judiciaire de la société Dakao gares, représentées par Me Garriot

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B A, présent, qui reprend et développe ses écritures.

de l'audience publique du 10 novembre 2023 à 14h30, tenue en présence de Mme Grandclerc, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cayla, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : le rapport de Mme Winkopp-Toch, juge des référés ; - les observations

C..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025 par

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement et du territoire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. A....

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.