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En outre, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de façade, d'ailleurs accompagné d'une légende, est parfaitement lisible et contient les informations pertinentes.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000661_20230110

Administratif

10 janvier 2023

En l'espèce, le seul plan en noir et blanc versé à l'instance est difficilement lisible, sa légende indique que les réseaux sont " à créer " et les extraits cartographiques des réseaux produits par le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101988_20231106

Administratif

6 novembre 2023

. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406558_20250605

Administratif

5 juin 2025

Cormier, rapporteur, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Baumeister, substituant Me Pialat, avocat de Mme F, présente à l'audience, - et les observations

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

En outre, la légende du plan topographique ainsi les mentions figurant sur le plan de la façade, permettent de constater qu’un mur de deux mètres sera édifié dans le prolongement du mur mitoyen d’une hauteur

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2ème chambre

DTA_2407128_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Le schéma qui accompagne cette OAP matérialise le sens de la pente, de l'ordre de 20 % d'ouest en est, ainsi qu'une ligne nord-sud en limite d'espace à vocation d'habitat et en haut de pente, légendée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2407128_20260507

Administratif

7 mai 2026

Le schéma qui accompagne cette OAP matérialise le sens de la pente, de l’ordre de 20 % d’ouest en est, ainsi qu’une ligne nord-sud en limite d’espace à vocation d’habitat et en haut de pente, légendée

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7ème chambre

DTA_2407807_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Aucune légende ne permet d’identifier si ces plantations sont maintenues, supprimées ou créées dans le cadre du projet.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500017_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B s'occupe de son enfant, les photographies étant sans équivoques et venant au soutien des pièces du dossier bien que non légendées, cet enfant n'ayant pas vocation à quitter le territoire français dont

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6ème chambre

DTA_2400176_20260224

Administratif

24 février 2026

présenté le 29 mars 2022 à cette adresse, est revenu à l’administration fiscale revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé », après avoir été mis en instance le lendemain au bureau de poste « Levert

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4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

En quatrième lieu, s’il existe une inexactitude entre la légende du plan PC 5.2 mentionnant les matériaux utilisés et le report des numéros de cette légende sur le plan de façade, cette inexactitude n’

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6ème Chambre

DTA_2509720_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le plan de composition (PA 4), qui matérialise, selon sa légende, les « plantations supprimées dans le cadre des PC », identifie la suppression, dans le cadre du permis de construire (« PC ») du macro-lot

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8ème Chambre

DTA_2212435_20250211

Administratif

11 février 2025

La légende de ce plan indique que le terrain existant ne comprend aucun arbre de haute tige et que les arbres qui sont visibles de loin correspondent aux arbres plantés sur les parcelles voisines.

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8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

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6ème Chambre

DTA_2202377_20241105

Administratif

5 novembre 2024

réservés ainsi que la régularisation des campings ne sont pas prises en compte ; les documents graphiques sont peu lisibles et incomplets ; le plan de zonage d’ensemble ne comporte pas les routes ; les légendes

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6ème Chambre

DTA_2403995_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Ils produisent à cet égard plusieurs photographies, desquelles ressort, d'après les termes mêmes de leurs légendes, la présence de deux hérissons, de deux écureuils, d'une argiope et d'un pic épeiche dans

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517475_20251013

Administratif

13 octobre 2025

avait pas produit un phasage calendaire des travaux, qu’il s’agisse d’un diagramme, d’un planning Gantt ou d’une optimisation fine d’organisation des travaux et que son offre comprenait peu de visuels légendés

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Reconduite à la frontière

DTA_2305692_20230615

Administratif

15 juin 2023

S'il produit à l'audience des photographies avec un bébé souriant et manifestement en confiance, ces photographies ne sont pas légendées et ne permettent pas, en l'état du dossier, de reconnaître la paternité

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- Asile - 15 jours

DTA_2304865_20230503

Administratif

3 mai 2023

Par ailleurs, en se bornant à alléguer, sans l'établir, qu'il a été blessé au pied en Roumanie et en se limitant à produire une photographie non datée, non légendée, le requérant ne démontre pas que son

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1ère chambre

DTA_2307911_20260330

Administratif

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M. B....

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