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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205948_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocat de M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206102_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. C, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le requérant a bénéficié de lunettes de protection dès le début de son activité de technicien de laboratoire ainsi que de masques de protection, a minima à compter de 2013
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102987_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale représentant Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Levy, représentant Mme A, et de Me Janura, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104327_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Brignatz, représentant M. D, - les observations de Me Maetz, représentant l'OPHEA et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Vauthier, représentant la commune d'Hagondange. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400611_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400900_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2024 en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D souffre d'épilepsie et de troubles de la vision, consécutifs à un traumatisme crânien, ainsi que d'un syndrome de stress post traumatique, que la prise en charge médicale par port de lunettes correctrices
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Luet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Guingamp (CHG) et son assureur, la société Relyens Mutual
Source officielle7ème chambre
DTA_2103137_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, rapporteur ; - les observations de Me Erkel, avocat de la société requérante, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SCI Trublion, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305054_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Lule, substituant Me Zouine, avocat de Mme C.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102091_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2021 et 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Luet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
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