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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301608_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301610_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301611_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301612_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301614_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301622_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400122_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de l'instruction que tant la caisse d'allocations familiales de la Manche que Mme B consentent à la transaction.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401631_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il résulte de l'instruction que tant la caisse d'allocations familiales de la Manche que Mme B A consentent à la transaction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204830_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler les décisions du préfet de la Manche notifiées le 29 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination de cette mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401222_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le préfet de la Manche a déféré cet arrêté au tribunal afin qu'il en prononce l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202336_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401402_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501355_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En tout état de cause, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de la Manche a estimé que la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503140_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par suite, le préfet de la Manche est fondé à soutenir que la requête de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300946_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101368_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A, représenté par Me Gorand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202152_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La maison départementale des personnes handicapées de la Manche n'était pas représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300903_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle

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