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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100161_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E, et atteste d'une volonté de s'intégrer au sein de la société française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200225_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
E, ressortissant marocain, né le 31 mars 1965 à Safi (Maroc), a sollicité le 26 mars 2021, son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500172_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... et celles de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'attestation du 18 janvier 2022 de l'ancien maire de Tatinghem, en fonction de mars 2008 à janvier 2016, également ancien maire délégué de la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503197_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 5 : L’expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502288_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l’expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504122_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : L’expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502390_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Des copies seront notifiées par l’expert au maire et aux propriétaires. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502088_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300963_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302128_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, si l'intéressé est marié à une compatriote depuis le 23 décembre 2016, il ne démontre ni le caractère régulier de son séjour, ni la réalité de la communauté de vie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302197_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2024 et 22 mai 2025, le préfet de la Guyane conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401262_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 4 mars, 5 avril et 8 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du département du 30 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403328_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du département du 30 mai 2023.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405023_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par cette requête et ce mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206787_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le 18 mai 2022, le requérant a présenté une demande d'autorisation d'instruction en famille de son fils âgé de 3 ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404357_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien. 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105018_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre le requérant justifie avoir présenté une seconde demande préalable d'indemnisation par une correspondance en date du 19 mai 2022 réceptionnée par le CNAPS le 20 mai 2022, par laquelle il
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
() 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité
Source officiellePage 34 sur 72